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TRANSFERT DES MESURES DE SÉCURITÉ PROPRES AU CHANTIER.

L’entreprise qui, au moment de quitter le chantier, laisse derrière elle des équipements qui sont des mesures de sécurité propres au chantier selon l’art. 3 OTConst, prend dans certaines conditions des risques juridiques et financiers disproportionnés par rapport à la rémunération qu’elle peut en attendre. Voici quelques recommandations et un protocole de transfert afin d’éviter de tels problèmes juridiques et de clarifier les rôles et prestations de chacun dans la gestion des dispositifs de sécurité tout au long du chantier. Ceci bien entendu afin de garantir la sécurité des travailleurs.