Transfert à la DT des mesures propres au chantiers

23. novembre 2016 | Entreprises gros-oeuvre

Quelles MPC laisser ?

Transfert à la DT des mesures propres au chantier (OTConst art. 3 / SIA 118 art. 9)

RÉSUMÉ

L’entreprise qui, au moment de quitter le chantier, laisse derrière elle des équipements qui sont des mesures de sécurité propres au chantier selon l’art. 3 OTConst, prend dans certaines conditions des risques juridiques et financiers disproportionnés par rapport à la rémunération qu’elle peut en attendre. Voici quelques recommandations et un formulaire de transfert afin d’éviter de tels problèmes juridiques et de clarifier les rôles et prestations de chacun dans la gestion des dispositifs de sécurité tout au long du chantier. Ceci bien entendu afin de garantir la sécurité des travailleurs.

ARTICLE

L’entreprise qui, au moment de quitter le chantier, laisse derrière elle des équipements qui sont des mesures de sécurité propres au chantier (MPC, voir document suva 88218 : catalogue des articles normalisés (CAN): sous-paragraphes relatifs aux mesures propres au chantier) selon l’art. 3 OTConst, prend dans certaines conditions des risques juridiques et financiers disproportionnés par rapport à la rémunération qu’elle peut en attendre.

En effet, il existe de nombreux cas de mise en cause d’entreprises ou de direction des travaux par des juges, car lorsque se produit un accident, les enquêteurs s’intéressent immédiatement aux dispositifs existants de sécurité. Si dans le cas de l’accident, ceux-ci sont absents ou ne sont pas en parfait état, cela aura des suites judiciaires. Ceci même si l’entreprise avait alors quitté le chantier.

Afin d’éviter de tels problèmes juridiques et d’assurer en tout temps la söcurité sur le chantier, à la fois pour l’entreprise et la direction des travaux, différentes  possibilités existent :

1)       Quitter le chantier en emportant tous les équipements concernés.

Cette première solution est définitive et l’entreprise ne peut plus être mise en cause. La DT doit alors trouver des solutions de substitution.

2)       Obtenir un avenant du MO pour la mise à disposition et l’entretien des MPC.

Cette deuxième solution est difficile à mettre en œuvre pour des raisons généralement financières et représente des risques résiduels non négligeables étant donné que la personne chargée de leur entretien ne pourra être sur le chantier en permanence, il est donc tout à fait possible que les MPC soient abimées ou démontées quand il aura le dos tourné. Peut alors surgir l’accident.

3)       Laisser les MPC en parfait état et être en mesure de le prouver.

La troisième solution est la plus proche de la pratique courante et élimine tout ou partie des risques juridiques suivant selon la façon dont elle est pratiquée. D’une part, les MPC doivent être laissées en parfait état car quelqu’un pourrait sinon témoigner du contraire, mais d’autre part, il faut aussi être en mesure de le prouver, dans ce but, 4 solutions se présentent et peuvent être cumulées :

·         a) Une mention au PV de la séance de chantier que « l’entrepreneur quitte cette partie du chantier le XX.YY.ZZZZ et laisse les mesures de sécurité propres au chantier en parfait état. ».

·         b) Si ceci n’est pas possible, une confirmation que l’entrepreneur quitte cette partie du chantier le XX.YY.ZZZZ en laissant les mesures de sécurité propres au chantier en parfait état, peut suffire.

·         c) Toutes les photos nécessaires peuvent être utiles, mais attention à les faire sous différents angles et assez détaillées (il y aura toujours des éléments difficiles à voir). Il est parfois difficile de prouver intégralement que tout était en ordre.

·         d) Prévoir dans le PHS une mention relative à la réception des mesures propres au chantier.

·         e) La dernière solution est celle qui motive le présent document. Il s’agit de faire une réception partielle de l’ouvrage, formalisée à l’aide d’un modèle de document telle que celui que nous proposons à la page suivante. Ceci nécessite la collaboration de la DT, mais est aussi pour elle une certaine garantie.

En prenant ces diverses précautions, il est possible de réduire considérablement : à la fois les risques d’accidents (bon état des mesures sécurité propres au chantier) et les risques juridiques et financiers.