Mesures de sécurité propres au chantier

14. février 2017 | Planificateurs

La direction des travaux doit participer à la garantie de la sécurité. Selon la norme SIA 118, article 34.3, elle est responsable de la coordination des travaux entre tous les entrepreneurs. Ceux-ci doivent prendre les mesures de sécurité nécessaires pour prévenir les accidents et protéger la santé des personnes; en qualité de représentante du maître d’ouvrage, la direction des travaux est tenue de leur fournir son appui (norme SIA 118, art. 104).
Par ailleurs, en vertu de l’article 229 du Code pénal, la direction des travaux peut être tenue pour responsable en cas d’accident imputable à une infraction aux règles de l’art dans le cadre de l’exécution ou de la direction des travaux de  construction de l’ouvrage.

Le présent document précise ce que sont ces mesures sécurité propres au chantier.