AIDE-MÉMOIRE: location de grues

8. mai 2017 | Entreprises gros-oeuvre

AIDE-MÉMOIRE: location de grues

Lorsqu’une grue à tour pivotante de la catégorie B est utilisée sur un chantier, l’entrepreneur peut être soit locataire, soit bailleur. En règle générale, le locataire répond du respect des prescriptions, à moins qu’il en ait été convenu autrement par contrat. Le nouvel aide-mémoire de la SSE «Location de grues: recommandations et points à vérifier» vous indique comment procéder  pour examiner les conditions contractuelles et de livraison.

L’aide-mémoire mentionne les points à observer lors de la location de grues et à insérer si possible dans le contrat de bail.  La question de l’expertise est essentielle et doit être abordée dans les documents contractuels. Il est important que le bailleur garantisse dans le contrat que toute la documentation requise soit disponible et que le marquage soit conforme aux prescriptions. Il convient donc de déterminer quels documents sont remis au locataire et lesquels peuvent être consultés auprès du bailleur. En règle générale, le procès-verbal de réception ou de remise doit mentionner par écrit quels documents ont été transmis.